Le Forum d'Entraide et Discussion sur: XP,Vista,Seven,Sécurité,AOL9vr,AOLdesktop,problèmes divers etc.
 
AccueilS'enregistrerFAQConnexion

Partagez | 
 

 HADOPI suite

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Margotte30
Admin
Admin


Signe Chinois : Buffle
Date d'inscription : 01/08/2010
Age : 67
Localisation : Les Cévennes

MessageSujet: HADOPI suite   Mar 15 Mar - 5:31

Bonjour,

Lu sur la toile

L'Hadopi prête à passer le relais au juge
Publiée par Olivier Robillart le Lundi 14 Mars 2011
Un nouveau décret concernant l'Hadopi vient d'être publié au Journal Officiel. Il propose que les données personnelles collectées par l'autorité puissent être transmises automatiquement au procureur de la République en vue d'une éventuelle sanction judiciaire.

Le troisième volet de la riposte graduée se met en place. Pour rappel, l'Hadopi organise son action grâce à une architecture permettant de signaler un internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu protégé. Tout d'abord, l'Hadopi envoie plusieurs e-mails d'avertissement puis une lettre avec accusé de réception.

La troisième phase est celle où intervient la justice. L'Hadopi transmet alors ses informations afin que le juge puisse enquêter et décider si l'internaute a bien manqué à son obligation de sécuriser sa connexion Internet. La justice peut prononcer ensuite la coupure de l'abonnement d'un internaute.

Le décret publié va donc dans ce sens, il énonce que les données recueillies (date, heure et objet) sont conservées durant un an par l'Hadopi si la justice est saisie d'un dossier. Ce délai démarre à partir de la date à laquelle les poursuites sont engagées. De plus, l'Hadopi conservera toutes les informations d'un internaute transmises par les ayants droit via la société TMG pendant deux ans si ce dernier écope d'une sanction, comme la coupure de son accès Internet.

Autre point important, le décret précise que l'Hadopi pourra communiquer aux tribunaux des cas de contrefaçon. Il s'agit là d'une extension des pouvoirs de l'Hadopi puisque l'on sort ici d'un cadre strict du piratage ou du téléchargement illégal pour toucher au commerce et à l'utilisation de biens contrefaits. Des délits considérés comme bien plus graves et condamnés par des sanctions carcérales assorties de lourdes amendes.


_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
 
HADOPI suite
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» RESOLU works suite 2004 (word) non installé ??
» Bug suite à la mise à jour 10.0.45.2 du player flash résolu
» Outpost Security Suite FREE
» [Résolu] comment mettre plusieurs animationa la suite
» Nouvelle voiture pour Kit dans la suite de K2000

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
. ::: Le Forum des Aoliens :: Questions & Réponses :: Internet & Réseau-
Sauter vers: