. ::: Le Forum des Aoliens
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Le Forum d'Entraide et Discussions sur: Windows,Sécurité,AOL9vr,AOLdesktop,problèmes divers etc.
 
AccueilÉvènementsS'enregistrerRechercherFAQConnexion
la loi Loppsi 2 Percent_0
Derniers sujets
» la taille de votre sourie
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Mar 5 Mar - 20:48 par Marc

» clavier ou autres en usb
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Mar 5 Mar - 12:12 par Marc

» pc Q1 du passé
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Dim 25 Fév - 5:29 par Marc

» 3 articles sur W11
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Jeu 15 Fév - 6:31 par Marc

» des nouvelles icones
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Jeu 1 Fév - 19:34 par Marc

» site de tutos
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Mer 24 Jan - 4:48 par Marc

» L'antimalware de vista/win10
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Mer 24 Jan - 2:37 par Marc

» w10 semble figé
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Sam 20 Jan - 7:39 par Marc

» nouvel fonction
la loi Loppsi 2 Lhorlo11Mar 16 Jan - 8:20 par Marc

Ceux qui commencent le plus de sujets
Marc
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
Margotte30
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
papi.27
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
moniquemicou
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
kakoi
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
chris91
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
eolyne
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
anne-titou
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
ganao
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
lola.72
la loi Loppsi 2 Barre_21la loi Loppsi 2 Barre-13la loi Loppsi 2 Barre_20 
Sujets les plus actifs
Je suis embêtée avec Teamviewer
Problème avec Windows 10
Problème de pages de pub
ordinateur qui s'éteint
paramètre de sauvegarde
TVA sur offres ADSL.
windows 10
Gros problème de lenteur
fichiers impossible à supprimer (suite)
mot de passe automatique ( considéré comme )
Statistiques
Nous avons 296 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est villoiseau77

Nos membres ont posté un total de 3212 messages dans 787 sujets
Mots-clés
page adresse version passe frauduleux 2023 contacts faire probleme windows sauvegarde carnet 2024 comment messagerie mode favoris accueil impossible desktop mail information Application mails enregistrer demande
Forum gratuit


Tchat Blablaland


 

 la loi Loppsi 2

Aller en bas 
AuteurMessage
Margotte30
Admin
Admin
Margotte30



la loi Loppsi 2 Empty
MessageSujet: la loi Loppsi 2   la loi Loppsi 2 Lhorlo11Jeu 27 Jan - 6:48

Bonjour,

Lu sur la toile


Le Sénat vient d'adopter la loi Loppsi 2 en deuxième lecture, près d'un mois après l'Assemblée nationale
Mise à jour du 20.01.2011 par Katleen

Fin décembre 2010, Loppsi 2 était adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture , et ce, malgré le torrent de contestations qu'elle a généré sur son passage.

Cette semaine, c'est le Sénat qui procède à son second examen du texte.

Les sénateurs semblent être particulièrement convaincus par Loppsi 2, puisque plusieurs de ses articles ont déjà été adoptés, dont le très sulfureux article 4 qui autorise le filtrage des sites présumés pédopornographiques par l'Etat, sans qu'aucun juge n'aie son mot à dire.

D'ailleurs, tous les amendements en faveur du retour d'un juge dans ce processus ont été rejetés. Ce dernier ne pourra intervenir qu'en cas de boycott abusif d'une page Web.

Enfin, tout ceci sous-entend qu'une liste noire sera instaurée par le gouvernement. Pour suivre les pas très extrêmes de l'Australie, qui en profite pour censurer des contenus YouTube et des pages personnelles ?

Mise à jour :
le Sénat a bel et bien adopté la loi Loppsi 2 cet après-midi. Seules quelques mesures relatives à l'aggravation des peines et la justice des mineurs ont été modifiées.

L'article portant sur l'usurpation de cyber-identité a ainsi été approuvé en ces termes :
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »

Source : L'Express

Revenir en haut Aller en bas
 
la loi Loppsi 2
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
. ::: Le Forum des Aoliens ::    Questions & Réponses :: Internet & Réseau-
Sauter vers: